Conditions générales
1. Inscription et accès aux formations
1.1. Procédure d’inscription
L’inscription à un cours ou à une formation se fait par le biais d’une inscription formelle effectuée sur la base des informations personnelles fournies par email, téléphone ou lors d’un entretien personnel. Cette inscription, une fois dûment discutée et acceptée, est alors reconnue comme officielle par les deux parties.
1.2. Critères d’admission
Les formations sont ouvertes aux adultes résidant à Delémont et dans les environs. Certaines formations peuvent avoir des prérequis spécifiques, qui seront indiqués dans la description des cours. Il est de la responsabilité de l’apprenant de s’assurer qu’il répond aux conditions nécessaires pour suivre la formation choisie.
1.3. Limitation de places
Certaines formations ou ateliers peuvent avoir un nombre limité de places. Les inscriptions seront traitées selon l’ordre d’arrivée des demandes. En cas de non-disponibilité d’une formation, l’école Tremplin proposera des alternatives si possible ou alors informera l’intéressé lorsque la formation sera mise sur pied.
1.4. Délai de rétractation
Les apprenants peuvent annuler leur inscription sans frais pour autant que le cours n’ait pas encore démarré. S’il a démarré et que le participant annule tout ou partie des cours restants, peu importe la raison, c’est également sans frais s’il est encore temps de dédire le formateur.
2. Tarifs et modalités de paiement
2.1. Tarifs des formations
Les tarifs des formations sont spécifiés dans les descriptifs des cours et sont visibles sur le site web de l’école ou communiqués lors de l’inscription. Le tarif peut varier selon la durée et le contenu de la formation.
2.1. Modes de paiement
Le paiement des formations se fait par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement spécifié lors de l’inscription. Le paiement complet est exigé avant la fin de la formation sauf pour les petits mandats.
2.3. Facturation
Une facture conforme à l’offre acceptée sera envoyée, parfois découpée par mois ou par trimestre si telle est la demande. Cette facture servira au participant de justificatif pour les frais de formation.
2.4. Réductions
L’école Tremplin peut proposer des réductions sous certaines conditions. Les demandes doivent être faites lors de l’inscription et seront traitées selon les critères en vigueur.
3. Participation et absences
3.1. Présence obligatoire
La présence aux sessions de formation est fortement recommandée. Une assiduité élevée est essentielle pour garantir le bon suivi de la formation. Des absences répétées peuvent entraîner une exclusion de la formation, à la discrétion des formateurs ou de l’administration.
3.2. Justification des absences
En cas d’absence, l’apprenant doit informer l’école par téléphone ou par email dans les plus brefs délais et fournir, si nécessaire, un justificatif.
3.3. Rattrapage et compensation
Pour les formations en présentiel, l’école ne garantit pas la possibilité de rattrapage des sessions manquées. Cependant, dans certains cas, des supports de cours ou des alternatives peuvent être proposées, les cours individuels peuvent généralement être ré-agendés.
4. Règlement intérieur
4.1. Comportement des apprenants
Les apprenants doivent respecter le règlement intérieur de l’école, qui inclut des règles de conduite, de respect des horaires, ainsi que la bonne utilisation des équipements et locaux. Tout comportement perturbateur pourra entraîner des mesures disciplinaires, y compris l’exclusion de la formation.
4.2. Confidentialité et respect des données personnelles
Les informations personnelles des apprenants sont collectées et traitées conformément à la législation sur la protection des données. L’école s’engage à respecter la confidentialité des données des apprenants et à ne les utiliser qu’à des fins pédagogiques et organisationnelles.
5. Modification ou annulation de formation
5.1. Modification de formation
L’école se réserve le droit de modifier le contenu, les dates ou les horaires d’une formation en cas de nécessité. En cas de modification substantielle, l’apprenant sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou choisir une alternative.
5.2. Annulation de formation par l’école
Si une formation est annulée en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’école, l’apprenant sera informé et recevra un remboursement complet des frais payés.
5.3. Annulation par l’apprenant
Les modalités d’annulation sont précisées lors de l’inscription. Aucun remboursement ne sera effectué pour les absences ou l’abandon en cours de formation, sauf dans des cas exceptionnels et sur présentation de justificatifs.
6. Certificats et diplômes
6.1. Délivrance des attestations
À la fin de chaque formation, un attestation de participation pourra être délivrée si l’apprenant a suivi la formation avec assiduité (80% de présence). L’attestation peut comporter des appréciations sur le contenu de l’apprentissage ou la satisfaction de critères d’évaluation.
6.2. Perte de certificat
En cas de perte de certificat, une demande de duplication peut être faite auprès de l’administration.
7. Responsabilités de l’école
7.1. Qualité de l’enseignement
L’école Tremplin met tout en œuvre pour garantir la qualité des formations dispensées et le respect des programmes pédagogiques. Les formateurs sont qualifiés et expérimentés dans leurs domaines respectifs.
7.2. Sécurité des locaux
L’école s’engage à maintenir des conditions de sécurité optimales dans ses locaux et à veiller à la conformité de ses équipements. En cas d’accident ou d’incident survenu dans les locaux de l’école, l’école décline toute responsabilité en dehors des cas prévus par la législation.
8. Litiges et réclamations
8.1. Réclamations
Toute réclamation concernant les formations ou l’organisation des cours doit être adressée à l’administration de l’école, qui s’efforcera de résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.
8.2. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les juridictions compétentes de Delémont seront sollicitées pour régler le litige conformément à la législation suisse.
9. Conclusion
Les présentes conditions générales visent à garantir un cadre de travail clair et équitable pour tous les étudiants et le personnel de l’école Tremplin. En vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez ces conditions. L’école Tremplin se réserve le droit de modifier ces conditions, et ces modifications seront communiquées aux apprenants.
